Le présent article est le deuxième d’une série qui retrace l’évolution de la législation canadienne. Il porte sur les développements qui ont conduit à l’adoption de la loi C-9 dans sa forme finale, et il analyse ses aspects positifs et négatifs. Il est à espérer que d’autres militants tireront profit du compte-rendu de cette expérience — que les autres pays sauront éviter d’en répliquer les aspects négatifs, dans leur propre mise en œuvre de la décision de l’OMC.

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