Ce rapport est le fruit d’un projet de deux ans sur le droit pénal, la prostitution ainsi que la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs sexuels au Canada. Nous avons réalisé une enquête bibliographique, interviewé des informateurs clés (y compris par le biais d’une collaboration avec le Centre de l’amitié autochtone de Montréal) et tenu une consultation de deux jours en février, à laquelle ont participé des travailleuses et travailleurs sexuels, des personnes qui ont déjà exercé ce travail, des membres de regroupements de travailleuses et travailleurs sexuels, des chercheurs en santé publique et en sciences sociales ainsi que des représentants d’organismes communautaires.
Dans ce rapport, le Réseau juridique aborde les trois fondements qui devraient guider l’examen et la réforme des provisions du Code criminel relativement à la prostitution :
- les données de recherches dignes de foi et les témoignages de travailleuses et travailleurs sexuels;
- les obligations du Canada en vertu du droit international des droits de la personne; et
- la Charte canadienne des droits et libertés.