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Found 983 Results



Soumission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-5

En avril 2022, Sandra Ka Hon Chu, au nom du Réseau juridique VIH et du Centre d’évaluation des politiques sur les drogues, a fait une déposition devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code … Lire plus


Femmes et séropositives : les films

En 2012, le Réseau juridique a eu la chance de faire équipe avec la cinéaste Alison Duke dans le cadre d’un nouveau projet explorant le lourd impact de la criminalisation sur les vies de quatre femmes extraordinaires vivant avec le VIH au Canada. Il en a résulté le documentaire Femmes et séropositives : dénonçons l’injustice … Lire plus


(English) Failure of drug prohibition and criminalization to protect children

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.


Rapport du 10e Symposium – La criminalisation du VIH : combattre les injustices au Canada et dans le monde

Le 22 mars 2022, le Réseau juridique VIH a présenté son 10e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne. Cet événement international explore la relation entre le VIH et les droits humains, les possibilités de réforme des lois pénales pour faire respecter les droits des personnes vivant avec le VIH, … Lire plus


Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada

Le Canada est considéré comme l’un des points névralgiques mondiaux en matière de poursuites liées au VIH. Jusqu’à présent, plus de 200 poursuites pour non-divulgation présumée du VIH ont été intentées au Canada. De nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre … Lire plus


Présentations traduites du 10e symposium

Vous trouverez ici les traductions françaises des présentations en anglais de notre 10e symposium.      


Aperçu de la criminalisation du VIH au Canada 2022

Document d’information préalable au symposium destiné aux participants du 10e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne, décrivant les principaux développements récents en matière de droit de la non-divulgation du VIH.


LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : TENDANCES CLÉS ET PARTICULARITÉS (1989-2020)

Au Canada, une personne vivant avec le VIH peut être emprisonnée et enregistrée à vie comme délinquante sexuelle pour n’avoir pas révélé sa séropositivité à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances. Les personnes sont généralement accusées d’agression sexuelle (grave), en raison de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle la non-divulgation de … Lire plus


Submission to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights: Review of the Protection of Communities and Exploited Persons Act

En février 2022, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a entrepris un examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Le Réseau juridique VIH a comparu devant le Comité pour décrire comment les violations des droits de la … Lire plus


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