Aperçu
Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.
Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :
- entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
- engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
- nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
- entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.
Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :
- en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
- en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
- en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
- en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.
Connaître ses droits – Criminalisation de la non-divulgation du VIH
Ce guide a été préparé par le Réseau juridique VIH pour répondre à certaines de vos questions en lien avec la divulgation du VIH et le droit criminel au Canada. Ce guide vous offre de l’information juridique, et non pas des conseils juridiques — la différence entre les deux est importante. En savoir plus
Criminalisation du VIH – Informations pour les communautés autochtones
La plupart du temps, vous pouvez décider vous-même si vous voulez dire (ou « divulguer ») à quelqu’un que vous avez le VIH. Vous pouvez choisir de ne pas divulguer votre séropositivité parce que vous ne savez pas comment le faire, ou à cause de la stigmatisation et de la discrimination que rencontrent des personnes vivant avec le VIH. Vous pouvez également choisir de ne pas en parler à cause de l’homophobie, du racisme, de la transphobie ou de la discrimination à l’égard des personnes bispirituelles. En savoir plus
Criminalisation du VIH – Informations pour les communautés noires
Ces documents ont été préparés par la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH, le Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO), Africans in Partnership Against AIDS (APAA) et la Black Coalition for AIDS Prevention (Black CAP). Elle vous fournira des informations importantes sur la loi au Canada. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter un-e avocat-e. En savoir plus
Vidéos
La criminalisation du VIH
Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle
Femmes et séropositives : dénonçons l’injustice
En savoir plus :
RElEVER LA BARRE – RAPPORT ANNUEL 2023/2024
La préparation de notre rapport annuel est une occasion sans pareille de jeter un regard lucide sur une année de travail important et d’éprouver de la fierté. Vous le verrez dans Relever la barre – notre rapport annuel 2023-2024 –, nos succès et nos défis ne commencent pas et ne prennent pas fin en tournant une … Lire plus
(English) Submissions to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women: Review of Canada at 89th Session (October 7-25, 2024)
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Connaître ses droits – Criminalisation de la non-divulgation du VIH
Ce guide a été préparé par le Réseau juridique VIH pour répondre à certaines de vos questions en lien avec la divulgation du VIH et le droit criminel au Canada. Ce guide vous offre de l’information juridique, et non pas des conseils juridiques — la différence entre les deux est importante.
Legal Resources for African, Caribbean and Black Communities in Canada
Cette brochure a été préparée par la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH, le Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO), Africans in Partnership Against AIDS (APAA) et la Black Coalition for AIDS Prevention (Black CAP). Elle vous fournira des informations importantes sur la loi au … Lire plus
DÉCLARATION – CONTESTATION EN COUR FÉDÉRALE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU RÉGIME CANADIEN DU « FARDEAU EXCESSIF »
Le Réseau juridique VIH et un client du Battista Migration Law Group contestent la constitutionnalité du régime canadien du « fardeau excessif » devant la cour fédérale. Le 2 février 2024, nous avons déposé des arguments juridiques et des documents contestant la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de refuser un permis de travail à un demandeur … Lire plus
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : JOURNÉE DE SENSIBILISATION À LA CRIMINALISATION DU VIH. LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH MÉRITENT NOTRE SOLIDARITÉ.
28 FÉVRIER 2024: JOURNÉE DE SENSIBILISATION À LA CRIMINALISATION DU VIH. LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH MÉRITENT NOTRE SOLIDARITÉ. Le gouvernement du Canada promet depuis longtemps une réforme du droit pour mettre fin à la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH. Pourquoi devons-nous encore attendre ? Pour diffusion immédiate … Lire plus
Autodépistage du VIH – Le Canada doit adopter une approche fondée sur les droits humains
En cette Semaine internationale du dépistage, plus de 40 organismes des quatre coins du Canada signent une déclaration d’appui La présente déclaration peut être attribuée au Réseau juridique VIH, à la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario et à la Société canadienne du sida. Toronto, ON (23 novembre 2023) – Aujourd’hui, plus de 4X organismes de santé … Lire plus
(English) Summary of R. v. J.A., 2023 ONCA 12
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(English) Summary of R. v. J.M., 2022 ONCA 615
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