Lettre de la société civile au Sénat canadien — objet : l’appui du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)

« Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre, tel qu’il est rédigé et sans délai, pour assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel de Canada protège les droits de la personne de tous ceux et celles demeurant au Canada. »

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