Chers amis, Chères amies,

On nous pose souvent, dans notre travail, une question à propos de notre nom : « Qu’est-ce qu’un "réseau juridique" , qu’est-ce que cela signifie? » C’est une bonne question. La réponse est à la fois simple et complexe.

Simple parce que, au fond, la réponse est que nous travaillons en collaboration avec plusieurs autres partie prenantes, dans un objectif commun : réaliser les droits humains des personnes vivant avec le VIH et d’autres populations affectées de manière disproportionnée par la criminalisation et les lois et politiques punitives dans le monde. La complexité vient de notre manière de procéder – les nombreuses façons, diverses, mais interconnectées, dont nous travaillons pour susciter ce changement positif.

C’est de cette interconnexion – avec des allié-es aux vues similaires, et à l’aide d’une multitude de stratégies de changement – qu’est inspiré le thème du rapport annuel de cette année : « Le réseau ». En poursuivant votre lecture, vous en saurez plus sur notre travail des 30 dernières années, sur nos débuts et notre avenir, sur la manière dont nous envisageons d’y parvenir, et sur certaines des personnes formidables qui nous ont aidé-es tout au long de notre parcours.

L’année qui vient de s’écouler a été exceptionnelle pour le Réseau juridique VIH. En plus de célébrer le 30e anniversaire de notre fondation, nous avons lancé un nouveau plan stratégique, Tout près de nos droits, qui établit nos objectifs des cinq prochaines années. Ce plan est ambitieux, mais réalisable. Les droits humains sont tout près. Vous reconnaîtrez dans ce plan stratégique nos domaines d’action de longue date et notre engagement à dénoncer les injustices, à faire progresser les droits et à transformer des vies. Vous en saurez également plus sur notre intention de forger de nouveaux partenariats et d’approfondir ceux qui existent, alors que nous travaillons à la réconciliation et au centrage des perspectives autochtones, à la lutte contre le racisme anti-Noir-es et d’autres formes de racisme, et que nous appliquons une perspective féministe intersectionnelle dans tout ce que nous entreprenons.

Les personnes sont véritablement au cœur de notre réseau. Qu’il s’agisse de notre personnel, de nos partenaires, de nos sympathisant-es, de nos membres ou des membres de notre conseil d’administration, nous dépendons du dévouement et de la passion de notre vaste réseau international pour accomplir de grandes choses. Nous avons perdu deux de ces personnes passionnées et dévouées l’année dernière avec le décès prématuré de deux des membres de notre conseil d’administration, Alexandra de Kiewit et Karim Ladak. Alexandra était une militante inspirante, dévouée et respectée qui utilisait son expertise et ses connaissances pour améliorer la vie des autres. Elle a travaillé sans relâche à défendre les droits des personnes qui utilisent des drogues ainsi que des travailleuse(-eur)s du sexe, des personnes vivant avec le VIH, des personnes handicapées et d’autres encore. Karim était un citoyen du monde et un champion de la communauté 2ELGBTQ+, au Canada et dans le monde; il était bienveillant, avait des principes et s’est toujours donné à fond, de multiples façons et pour de nombreuses personnes. Nous dédions ce rapport annuel à leur souvenir et nous nous engageons à poursuivre le travail qui leur tenait tant à cœur.

Dans la solidarité,

Leegay Jagoe
présidente

Janet Butler-McPhee
codirectrice générale

Sandra Ka Hon Chu
codirectrice générale

Nous avons travaillé comme toujours en consultation et en collaboration avec nos partenaires et des membres de la communauté, en nous ancrant dans les droits humains. Pour bâtir notre réseau, nous devons être à l’écoute des perspectives des personnes les plus affectées par les enjeux auxquels nous tentons de répondre. Ci-dessous, quelques exemples de cette recherche collaborative au cours de la dernière année.

Faire avancer les droits humains en Europe de l’Est et en Asie centrale

Depuis l’invasion russe en Ukraine, début 2022, on nous a maintes fois demandé si nous comptions poursuivre ou suspendre notre travail dans la région de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale (EEAC). Comment militerions-nous en faveur d’une réforme des politiques sur les drogues et d’un soutien aux personnes vivant avec le VIH alors que d’autres violations urgentes des droits humains se produisent chaque jour, sur fond de guerre? La réponse est que notre travail doit se poursuivre, car les enjeux auxquels nous travaillons ne disparaissent pas lorsque d’autres émergent. En fait, ils sont souvent amplifiés lorsque les droits humains en général sont ignorés.

Pour mettre cela en lumière et pour poursuivre notre travail dans ces circonstances exceptionnelles, notre analyste principal des politiques Mikhail Golichenko a collaboré avec des sociologues et d’autres expert-es de l’EEAC à examiner les obstacles juridiques aux services de santé que rencontrent les personnes vivant avec le VIH et les personnes handicapées en Russie – en établissant des liens entre ces abus et l’accès à des services cruciaux en matière de VIH.

En tant qu’expert des droits humains dans cette région, Mikhail a aussi travaillé à deux autres projets (REAct et RADIAN) reliant la santé et les droits humains en EEAC. Dans le cadre du projet REAct (Rights - Evidence - Actions) de l’Alliance ukrainienne pour la santé publique, Mikhail a aidé des équipes nationales à documenter les obstacles liés aux droits humains que rencontrent des populations clés dans l’accès aux services liés au VIH dans les pays de l’EEAC. Cette plateforme en ligne permet aux personnes de signaler des violations de droits humains et d’être dirigées vers des soutiens. Le projet RADIAN de notre partenaire, l’Association eurasienne pour la réduction des méfaits, aide les personnes qui consomment des drogues en Géorgie, au Kazakhstan, en Moldavie et en Russie à vaincre les obstacles juridiques et à améliorer l’accès au continuum des soins liés au VIH. Dans le cadre de ce projet, Mikhail a aidé des équipes nationales à renforcer leur capacité de documenter des violations de droits humains et de les signaler aux organes de traités internationaux. Le rapport final sera publié au cours de 2023.

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EN SAVOIR PLUS SUR REACT

Examiner le Programme d’échange de seringues en prison (PÉSP)

Il y a quatre ans, le Service correctionnel du Canada a mis en place un programme d’échange de seringues afin de fournir du matériel d’injection stérile aux personnes incarcérées. Ceci faisait écho à maintes années de plaidoyer du Réseau juridique, de Steve Simons (un ancien détenu ayant contracté l’hépatite C derrière les barreaux) et de trois autres organismes en VIH (CATIE, PASAN et le RCAS), y compris une contestation constitutionnelle amorcée en 2012. Mais le programme tel que mis en œuvre est fondamentalement défaillant et n’est toujours offert que dans neuf établissements. Cette année, nous avons fait équipe avec des chercheur(-euse)s de la Toronto Metropolitan University pour interviewer des personnes de tout le Canada qui ont déjà été incarcérées dans une prison dotée d’un PÉSP, pour examiner les obstacles à l’accès et les moyens d’améliorer le programme et de l’élargir afin qu’il respecte pleinement les droits des personnes qui consomment des drogues en prison. Nous avons publié nos conclusions dans Points de vue.

LIRE POINTS DE VUE

Explorer des réponses de justice alternative

Les communautés autochtones sont affectées de manière disproportionnée par le VIH et la criminalisation sous toutes ses formes. Il est donc crucial que leur voix soit au centre de toute conversation sur la réforme du système juridique pénal. La colonisation a imposé un système de châtiment et d’incarcération qui va à l’encontre des fondements de nombreuses cultures autochtones. C’est pourquoi nous avons organisé une table ronde en collaboration avec le RCAS (Communautés, alliances et réseaux) et l’Initiative Femmes et VIH/sida (IFVS), en juin 2022, afin d’examiner des réponses de justice alternative à la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Tout au long de cet après-midi, des activistes et du personnel de première ligne des domaines du VIH et de la violence contre les femmes, des Aîné-es et des personnes de la communauté qui ont des expériences de criminalisation nous ont expliqué comment la justice réparatrice et transformatrice pourrait contribuer à atténuer les préjudices infligés. Il en a résulté un rapport, Réponses de justice alternative à la criminalisation de la non-divulgation du VIH : un dialogue centré sur le genre, qui recommande des mesures pour concrétiser ces réponses alternatives et renforcer les relations entre nos organismes sur une base continue.

LIRE RÉPONSES DE JUSTICE ALTERNATIVE À LA CRIMINALISATION DE LA NON-DIVULGATION DU VIH : UN DIALOGUE CENTRÉ SUR LE GENRE

Il faut parfois se rendre devant les tribunaux pour faire entendre nos voix et défendre des droits. Dans de tels cas, nous pouvons travailler nous-mêmes à des affaires novatrices avec nos partenaires sur le terrain, ou intervenir en collaboration avec des individus ou d’autres organismes pour mettre en commun notre expertise et augmenter notre impact. Cette section présente des mises à jour sur certains contentieux auxquels nous avons travaillé cette année.

Droits LGBTQ+ dans les Caraïbes

En septembre 2022, la Haute Cour de la Dominique a entendu la contestation constitutionnelle d’un homme gai qui cherchait à faire déclarer inconstitutionnels deux articles de la Sexual Offences Act criminalisant les activités consensuelles entre personnes de même sexe. Aucune décision n’a encore été rendue dans cette affaire amorcée en 2019, mais nous espérons que la Dominique emboîtera le pas à la Barbade, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Kitts-et-Nevis en invalidant ces lois homophobes.

À la fin de mars 2023, nous avons reçu des nouvelles de la contestation constitutionnelle de Maurice Tomlinson, longuement reportée, qui cible certains articles de la Offenses Against the Person Act de la Jamaïque criminalisant l’intimité entre personnes de même sexe. Malheureusement, la Cour a annulé une décision antérieure et a permis que l’affaire soit scindée en deux. Cela signifie qu’il faudra tenir une audience préliminaire sur une question de droit avant que la contestation puisse être entendue, ce qui retardera encore la justice pour les personnes LGBTQ+ en Jamaïque. Nous sommes déçu-es de cette décision, mais nous gardons l’espoir que ces lois finissent par être invalidées et que la Jamaïque suive les orientations de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui lui a demandé d’abroger ces lois en 2020.

LIRE LA DÉCLARATION SUR LA DOMINIQUE
LIRE LA DÉCLARATION SUR LA JAMAÏQUE

Contester les impacts de la criminalisation du VIH

En attendant que la réforme du droit progresse jusqu’au Parlement, le contentieux est l’un des moyens que nous utilisons pour obtenir justice pour des personnes injustement condamnées et punies.

Dans l’affaire R. c. Sharma, une femme autochtone a été déclarée coupable en 2015 d’un délit de trafic de stupéfiants et condamnée à une peine d’emprisonnement. En faisant appel de sa peine, Mme Sharma a fait valoir que certaines dispositions du Code criminel violaient ses droits à la liberté et à l’égalité garantis par la Charte, puisque sa condamnation la rendait inadmissible à une peine avec sursis. Nous sommes intervenu-es avec la HALCO dans son appel, à la fois devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, en établissant un lien entre la peine de Mme Sharma et celles prononcées à l’encontre de nombreuses personnes condamnées pour non-divulgation du VIH. Puisque les condamnations sont généralement pour agression sexuelle grave, les personnes ne peuvent pas bénéficier de peines avec sursis – et ces restrictions ont une portée trop large. Malheureusement, la Cour suprême a jugé que les restrictions à la peine avec sursis étaient constitutionnelles et a confirmé la peine de Mme Sharma.

Heureusement, les nouvelles ont été meilleures dans R. c. Ndhlovu. Dans cette affaire, un jeune homme a été déclaré coupable de deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, ce qui l’a automatiquement inscrit à vie au registre national des délinquants sexuels. Il a fait appel de cette inscription obligatoire et automatique, soutenant qu’elle violait ses droits en vertu de la Charte. Nous étions d’accord et sommes intervenu-es avec la HALCO, considérant les implications pour les personnes condamnées pour non-divulgation du VIH dans des affaires d’agression sexuelle grave. En octobre 2022, la Cour suprême du Canada a reconnu que de telles ordonnances obligatoires et à vie violaient des droits humains, et cette décision permettra aux personnes vivant avec le VIH de demander leur retrait du registre dans certaines circonstances. La non-divulgation du VIH doit encore être retirée du champ d’application des lois sur les agressions sexuelles, mais d’ici là nous sommes heureux(-ses) que cette injustice particulière ait été supprimée.

LIRE NOS DÉCLARATIONS SUR LES AFFAIRES SHARMA ET NDHLOVU

Contester la criminalisation du travail du sexe

Un élément clé de notre réseau est notre relation avec des organismes de travailleuse(-eur)s du sexe et nos efforts communs pour faire changer les lois néfastes qui régissent le travail du sexe. Cette année, à titre de membre de l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, nous avons travaillé avec l’Alliance à sa contestation en vertu de la Charte, affirmant que les interdictions criminelles concernant le travail du sexe sont inconstitutionnelles, y compris celles contenues dans la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation de 2014 – puisqu’elles nient l’autonomie des travailleuse(-eur)s du sexe et mettent en danger leur santé et leur sécurité. Dans le cadre de cette affaire, des membres de l’Alliance ont partagé leurs expériences et décrit comment la loi actuelle les expose à des préjudices. La Cour supérieure de l’Ontario a entendu cette contestation en octobre 2022; de nombreux(-ses) autres allié-es sont intervenu-es pour expliquer comment les infractions liées au travail du sexe privent les travailleuse(-eur)s du sexe de leurs droits. Nous espérons que la Cour écoutera les voix de l’expérience vécue et vivante et de ce riche réseau d’allié-es.

LIRE LE TEXTE D’OPINION DE SANDRA KA HON CHU ET DE JENN CLAMEN

L’éducation est essentielle pour changer les cœurs et les esprits – et cela est d’autant plus crucial dans le contexte des droits humains. Si le public ignore que des droits humains sont bafoués, rien ne changera. Mais il est tout aussi important – sinon plus – que les communautés connaissent leurs droits et sachent les défendre. Cette année, nous avons concentré nos efforts d’éducation sur ces deux aspects. Après tout, la force de notre réseau en dépend.

Pas un crime/Not a Crime

Pour que l’éducation du public soit efficace, elle doit joindre un vaste public. Et puisque la COVID-19 compliquait encore les événements en personne, cette année, nous savions qu’il nous fallait essayer autre chose. C’est pourquoi nous avons lancé notre nouvelle baladodiffusion, Pas un crime/Not A Crime, comportant trois épisodes en français et trois en anglais. Dans les épisodes en anglais, Mikhail Golichenko, analyste principal des politiques, et India Annamanthadoo, analyste des politiques, discutent de la criminalisation du VIH et des politiques sur les drogues dans les pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie Centrale ainsi qu’au Canada, avec un point de mire sur l’impact de ces enjeux sur les droits humains. Dans les épisodes en français, Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques, transporte les auditeur(-trice)s en République démocratique du Congo, au Maroc et au Niger, où elle s’est entretenue de la criminalisation et de la divulgation du VIH avec des militant-es. Tous les épisodes explorent la nécessité de bâtir une communauté de militant-es capables de défendre les droits humains dans des circonstances difficiles – et nous espérons que notre nouvelle balado les soutiendra et informera d’autres auditeur(-trice)s.

ÉCOUTER PAS UN CRIME

Ressources pour les communautés autochtones

Les préjudices de la colonisation sont nombreux, profonds et durables. Cela inclut la surreprésentation des personnes autochtones affectées par le VIH et par la criminalisation sous toutes ses formes. C’est pourquoi l’un des piliers de Tout près de nos droits est notre intention de travailler plus résolument au démantèlement de ces lois et politiques néfastes et de renforcer nos relations avec des organismes autochtones. Une partie de ce travail implique de collaborer avec des partenaires autochtones pour aider les personnes autochtones à comprendre comment les lois coloniales les affectent et comment s’y retrouver.

À cette fin, nous avons fait équipe avec le RCAS et la HALCO pour organiser des ateliers et produire des ressources à l’intention des communautés autochtones à travers le pays – y compris des affiches tau sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et un feuillet d’information sur la criminalisation du VIH. Ces deux documents ont été élaborés en consultation avec des personnes et organismes autochtones qui nous ont indiqué quelles informations seraient les plus utiles et comment les communiquer le mieux possible à leurs communautés. Nous avons collaboré avec des artistes autochtones pour publier des œuvres d’art originales qui reflètent les diverses cultures autochtones et avons publié des traductions dans plusieurs langues autochtones. Tous ces documents sont accompagnés d’une liste de ressources juridiques pour les communautés autochtones.

Nous avons également révisé nos publications « Connaître ses droits » pour en créer de nouvelles versions à l’intention spécifique des communautés autochtones – l’une sur la vie privée dans le contexte du VIH et l’autre sur le VIH et le VHC en prison. Ces publications ont elles aussi été élaborées en consultation avec des communautés et organismes autochtones et s’accompagnent d’illustrations et de traductions autochtones.

Nous avons un long chemin à parcourir pour arriver collectivement à défaire les systèmes qui continuent d’opprimer les personnes autochtones au Canada. En renforçant nos liens avec les communautés et organismes autochtones – et en priorisant leurs perspectives et leurs expériences – nous espérons contribuer à soutenir leurs réseaux.

VOIR LES AFFICHES
LIRE LES RAPPORTS :
Connaître ses droits – Vie privée
Connaître ses droits ­– Prisons
Feuillet d’information – Criminalisation du VIH

Nous collaborons depuis 30 ans avec des personnes et des organismes du monde entier à combattre les injustices, faire avancer les droits et transformer des vies. En intégrant à part entière des expert-es du terrain et des personnes ayant une expérience vécue, nous nous assurons que notre travail est éclairé par les points de vue et l’expertise des personnes les plus affectées par les violations de droits humains au Canada et dans le monde. De plus, nos diverses collaborations nous permettent d’amplifier nos messages et de mobiliser les gens dans l’action aux quatre coins du monde.

Soutenir nos partenaires francophones en Afrique

En tant que leader du réseau francophone de HIV Justice Worldwide (HJWW), et représenté par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques, le Réseau juridique VIH coordonne l’« Espace francophone », un groupe dynamique qui favorise l’échange continu de ressources et d’expériences entre les activistes francophones qui combattent la criminalisation du VIH en Afrique occidentale, centrale et du Nord.

Cette année, notre groupe a fourni à des collègues du Bénin, du Burkina Faso et du Niger de petites subventions qui ont eu de grands impacts. Au Bénin et au Burkina Faso, notre programme de petites subventions a permis de financer un plaidoyer communautaire pour la réforme du droit et de veiller à ce que les personnes vivant avec le VIH et les populations clés disposent des informations et des ressources nécessaires pour participer efficacement aux efforts visant à mettre fin à la criminalisation du VIH. Au Niger, nous avons soutenu un projet de recherche encourageant le plaidoyer en faveur de ressources et d’informations supplémentaires sur la divulgation pour les personnes vivant avec le VIH – y compris les femmes vivant avec le VIH.

En République démocratique du Congo (RDC), nous avons soutenu HODSAS – un partenaire de longue date qui se consacre à la protection des droits humains des minorités sexuelles. Notre soutien a aidé l’organisme à se rétablir des restrictions liées à la COVID-19 et lui a permis d’entreprendre une étude auprès de 120 personnes de la communauté du travail du sexe et d’autres communautés régulièrement ciblées par des violations de droits humains. En amplifiant ce travail, nous espérons que notre réseau contribuera à mettre en lumière ces abus et à améliorer la dynamique.

EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE TRAVAIL AU NIGER ET AU BÉNIN
ÉCOUTER NOTRE BALADODIFFUSION AVEC MODESTE DE HODSAS

S’unir pour les droits des travailleuse(-eur)s du sexe

Il y a près de 20 ans, le Réseau juridique VIH réunissait des militant-es pour les droits des travailleuse(-eur)s du sexe de tout le Canada pour discuter des violations de droits humains et de la Charte perpétuées par les lois pénales canadiennes sur le travail du sexe. Cette année, nous avons continué à collaborer et à travailler en consultation avec des travailleuse(-eur)s du sexe et des organismes qui défendent leurs droits, et sous leur direction.

En février 2023, nous avons fait équipe avec Butterfly (Asian and Migrant Sex Workers Support Network) pour organiser à Toronto une réunion en personne de travailleur(-euse)s du sexe migrant-es de partout au Canada. Ce fut une occasion sans précédent pour des travailleuse(-eur)s de se réunir pour partager leurs expériences liées au travail du sexe, à l’immigration, à la traite de personnes ainsi qu’aux lois municipales et à leur application, d’échanger des connaissances et des stratégies en réponse à ces lois et pratiques répressives, et de renforcer leur communauté.

Nous sommes également membre actif de l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, composée de groupes de défense des droits des travailleuse(-eur)s du sexe revendiquant une réforme du droit à travers le pays. Dirigée principalement par et pour des travailleuse(-eur)s du sexe, l’Alliance a déposé en 2021 une contestation contre les lois défaillantes du Canada sur le travail du sexe devant la Cour supérieure de l’Ontario, soulignant les nombreux aspects de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE), qui violent les droits des travailleuse(-eur)s du sexe à la dignité, à la santé, à l’égalité, à la sécurité, à l’autonomie et à la sûreté. Lors de l’audience d’octobre 2022, des supporteur(-trice)s se sont massé-es devant le palais de justice et ont fait entendre leurs voix en faveur des droits des travailleuse(-eur)s du sexe.

LIRE NOTRE TEXTE D’OPINION SUR L’AFFAIRE

Éliminer l’hépatite virale du Canada

À l’heure où nous célébrons notre 30e année d’existence, nous gardons le cap sur 2030 – année d’ici laquelle le Canada s’est engagé à éliminer l’hépatite virale en tant que menace pour la santé publique. En tant que membre actif et de longue date du Comité directeur d’Action hépatites Canada (AHC), le Réseau juridique VIH contribue à responsabiliser les divers gouvernements du Canada face à cette promesse.

En 2022, AHC a publié le rapport Prison Health is Public Health [La santé en prison, c’est la santé publique], qui examine les services de prévention, de dépistage et de traitement offerts dans les prisons fédérales et provinciales du Canada, et présente des recommandations pour faire en sorte que les personnes incarcérées – qui sont 40 fois plus susceptibles de contracter l’hépatite C (VHC) que la population générale – aient accès aux mêmes services de santé que les gens dans la collectivité.

Le lancement de ce rapport crucial a été soutenu par une solide campagne de médias sociaux comprenant des graphiques à partager sur les histoires de personnes ayant une expérience vécue du VHC, suivie d’un webinaire en avril 2022 sur l’utilisation du rapport comme outil de plaidoyer auprès des décideur(-euse)s politiques.

En mai 2022, AHC s’est jointe à CanHepC, à CanHepB, à la Fondation canadienne du foie et à l’Association canadienne pour l’étude du foie pour souligner la première Journée canadienne pour l’élimination de l’hépatite virale à Ottawa au moyen d’une conférence de presse sur la Colline du Parlement, d’une réception parlementaire et de rencontres tout au long de la journée avec des décideur(-euse)s politiques clés.

LIRE LE RAPPORT « PRISON HEALTH IS PUBLIC HEALTH »

Depuis ses débuts, le Réseau juridique VIH est au premier plan de la lutte contre la criminalisation de la non-divulgation du VIH. Depuis que les premiers médicaments contre le VIH ont vu le jour, il y a plusieurs décennies – et ont commencé à ralentir et finalement à arrêter le carnage dans de nombreuses régions du monde –, nous avons compris que notre plaidoyer devait lutter activement contre la stigmatisation liée au VIH et les préjudices qui en découlent.

La criminalisation du VIH est l’un des préjudices les plus graves, les plus multiformes et les plus insidieux qui découlent de la stigmatisation.

Au Canada, les personnes vivant avec le VIH qui sont accusées de n’avoir pas divulgué leur statut VIH à un-e partenaire avant un rapport sexuel risquent encore aujourd’hui d’être poursuivies, déclarées coupables et condamnées à des peines d’emprisonnement et à des conséquences à vie, comme l’enregistrement en tant que délinquant-e sexuel-le. Et ce, avec ou sans transmission du VIH, avec ou sans risque réaliste de transmission et même sans que la personne ait eu l’intention de le transmettre. Les personnes vivant avec le VIH sont forcées de vivre avec cette menace constante et imminente qui peut affecter de nombreux aspects de leur vie et, bien sûr, leurs relations. La criminalisation du VIH au Canada et dans le monde a un impact disproportionné sur les hommes gais, bisexuels et autres hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, de même que sur les femmes vivant avec le VIH et sur les communautés autochtones et noires.

La criminalisation du VIH ne protège personne et elle peut pousser des personnes vivant avec le VIH à éviter les traitements, les soins et d’autres systèmes de soutien. C’est pourquoi le Réseau juridique VIH, en partenariat avec de nombreux collaborateurs, s’est lancé dans une campagne de plusieurs décennies pour réformer le droit, au Canada et ailleurs, afin de mettre fin à cette injustice.

Ce travail a commencé dans les années 1990 et s’est poursuivi en 1998 avec l’intervention du Réseau juridique VIH dans l’affaire R. c. Cuerrier, la toute première affaire de criminalisation du VIH devant la Cour suprême du Canada. Mais les dix dernières années ont marqué un tournant décisif et ont galvanisé l’élan croissant en faveur du changement au Canada. C’est au cours de cette décennie que nous avons enfin vu les opinions évoluer – même parfois dans des écrits médiatiques. La société civile et les personnes vivant avec le VIH elles-mêmes ont été le moteur de cette évolution des cœurs et des esprits, avec le soutien de leurs allié-es, notamment des scientifiques et des juristes.

Depuis 2012, lorsque le Réseau juridique VIH et ses partenaires sont de nouveau intervenus devant la Cour suprême du Canada dans deux affaires historiques de non-divulgation du VIH, à savoir Mabior et D.C., notre campagne pour faire cesser la criminalisation du VIH est passée à la vitesse supérieure. Outre notre stratégie juridique et nos interventions dans des affaires qui font jurisprudence, nos travaux de recherche et d’analyse ainsi que nos efforts d’éducation du public et de mobilisation des communautés ont permis de progresser sur de nombreux fronts. Cette approche multidimensionnelle, qui s’appuie sur les forces de notre vaste réseau international, nous a mis-es sur la voie d’une réforme législative attendue depuis longtemps au Canada.

En 2021, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV), dont le Réseau juridique VIH est un membre fondateur et l’actuel secrétariat, a entrepris une série de consultations communautaires avec des personnes vivant avec le VIH, des prestataires de services, des allié-es, des chercheur(-euse)s et des expert-es juridiques. Ces consultations ont abouti à la création de notre deuxième déclaration de consensus communautaire, Modifier le code : Réformer le Code criminel du Canada pour limiter la criminalisation du VIH, approuvée par plus d’une centaine d’organismes de la société civile. Publiée stratégiquement en juillet 2022, juste avant le Congrès international sur le sida qui s’est tenu à Montréal, cette déclaration de la CCRCV appelle le Gouvernement du Canada à :

1. Soustraire la non-divulgation et la transmission du VIH et d’autres ITSS ainsi que l’exposition à ceux-ci de l’application des lois sur l’agression sexuelle, y compris la désignation actuellement obligatoire comme délinquant sexuel.
2. Adopter des réformes pour s’assurer qu’aucune autre disposition du Code criminel ne soit utilisée pour stigmatiser et discriminer davantage les personnes vivant avec le VIH ou d’autres ITSS. Les poursuites devraient être limitées aux cas de transmission avérée et intentionnelle.
3. Mettre fin à l’expulsion des non-citoyen-nes après condamnation.
4. Réexaminer les condamnations antérieures afin que les personnes séropositives condamnées jusque-là en vertu de ces lois délétères et stigmatisantes n’aient plus à vivre avec l’étiquette de criminelles et de délinquantes sexuelles.

Juillet 2022 s’est avéré être un moment charnière dans ce mouvement pour une autre raison. Des années de plaidoyer en coulisses auprès des décideur(-euse)s politiques ont abouti à une annonce importante lors de SIDA 2022 par le ministre de la Justice et procureur général du Canada : le lancement d’une consultation publique sur la réforme du droit pénal dans ce pays, une étape positive et un autre signe que des actions concrètes pourraient suivre.

Les consultations du Gouvernement du Canada ont débuté en octobre 2022, et nous étions prêt-es. Nos ressources, messages clés et modèles ont permis à nos communautés d’agir et de participer pleinement au processus. Pendant trois mois, nous avons organisé des ateliers pour des centaines de participant-es, y compris des personnes ayant vécu la criminalisation, afin de les aider à raconter leur histoire face à l’injustice. Les consultations gouvernementales ont pris fin en janvier 2023.

Depuis, le Réseau juridique VIH et nos collègues de la CCRCV travaillent sans relâche et rencontrent les représentant-es du gouvernement qui examinent les résultats de leurs consultations et envisagent la voie à suivre. Nous continuons à mobiliser nos communautés et sommes déterminé-es à continuer de contester la criminalisation du VIH au Canada et ailleurs, dans l’objectif ultime de présenter au Parlement canadien un projet de loi progressiste et mûrement réfléchi. Avec une nouvelle loi qui donne la priorité aux droits humains, nous pourrions enfin voir la fin des effets néfastes et stigmatisants de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH.

Résumé des états financiers vérifiés EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS

REVENUS	2023	2022
	$	$
Subventions	1,501,254	1,931,964
Frais de consultation	284,560	106,435
Dons	116,963	217,025
Cotisations	2,320	810
Intérêt et autres	27,116	3,776
Total des revenus	1,932,213	2,260,010

DÉPENSES	2023	2022
Personnel et honoraires professionnels	1,609,883	1,311,696
Loyer et entretien	75,620	84,118
Déplacements	53,273	5,244
Litiges stratégiques	40,987	18,992
Communications et information	32,388	21,250
Activités d'intervention terrain	19,600	42,993
Installations et équipement	6,121	4,966
Matériel et dépenses de bureau	23,801	35,340
Autres	34,818	34,845
Total des dépenses	1,896,491	1,559,444

ACTIF NET	2023	2022
Désigné	736,288	700,566
Non affecté	138,042	138,042
Total actif net	874,330	838,608